Accueil      www.memejusticepourtous.org comme d'autres militants tentent de mettre fin aux dérives judiciaires dans les départements : 05 , 06 , 06 , 07 , 07, 13, 17, 24 , 26 , 29 , 34 , 34, 38, 38 , 59, 59 , 70 , 75 , 79 , 90, Autres sites et associations

Déterminé à s'approprier le terrain de son voisin pour simplifier l'accès trop pentu à sa construction, l'ex-maire dans l'Oise M. Lucien TRIQUET construit son passage chez M. BELLEUDY en contradiction avec son permis de construire.
M. BELLEUDY résiste à sa spoliation, mais, l'ex-maire abusera de nombreuse complicités pour d'abord rendre le terrain de son voisin d'utilité publique avant d'être contraint de lui rétrocéder. Comme dans mon cas, les nombreuses complicités mafieuses utiliseront ici 10 ans de lynchage du milieu judiciaire et policier contre celui qui résiste à la dépossession de ses droits acquis en 1789.
En attendant des détails sur son site Internet, M. BELLEUDY expose ci-dessous, comme pour ma spoliation et celle de M. PUISEUX, son affaire, où, des juges mafieux récidivistes Françoise LANDOZ, Jean-Yves CHAUVIN… sont au service d'abus de pouvoir d'élus sans scrupule.
Des faits qui étayent mon intervention au Palais de l'UNESCO pour la "Justice du 21 siècle"

Extrait des procédures de la famille BELLEUDY contre M. Lucien TRIQUET & co











La suite détaillée prochainement sur son site Internet

Texte recopié des pages ci-dessus

BELLEUDY Jean François Denis 23 mai 2013
BELLEUDY Jean François Antoine
19 avenue Roger Salzmann
13012 Marseille

Spoliation organisée par un cartel mafieux de la propriété de
Jean François Antoine BELLEUDY
Accaparement de la voie communale N° 21

Par deux Maires, des Gendarmes, des Procureurs de la
République, des Juges et des Préfets corrompus constitués en
cartel mafieux qui ont conclu un pacte de corruption avec
Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET pour faire échec
à l'article L 480-5 du Code de l'Urbanisme

Pour la constitution rétroactive d'un accès au domaine public
illégal sur ma propriété et sur la voie communale
N° 21 qui n'est pas celui de leur permis de construire pour leur
propriété enclavée par suite inconstructible sur laquelle
Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET et son épouse
Madame Odette CASPAR ont délibérément construit leur villa
en fraude de la loi caractérisant les délits d'exécution illicite de
travaux de construction et d'occupation illégale
du domaine public

Ces deux Maires corrompus qui utilisent la puissance publique attachée à leur fonction de Maire qui est un moyen de l'Etat pour satisfaire l'intérêt particulier de Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET sont le précédent Maire Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx et l'actuel Maire Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, de la Commune de Châteauroux Les Alpes.

Ces Juges corrompus qui utilisent leur fonction de Juge qui est un moyen de l'Etat pour satisfaire l'intérêt particulier de Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET et pour faire échec à la loi pour me spolier de ma propriété et qui nous condamnent mon père et moi à l'inverse de la loi et de la preuve rapportée sont notamment Monsieur Jxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Juge du Tribunal de

Grande Instance de Gap ; Madame A. xxxxxxxxxxxxx, Madame Hxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx", Juges du Tribunal de Police de Gap ; Monsieur F xxxxxxxxxxxx, Juge de la Liberté et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de Gap ; Madame J'xxxxxxxxxx, Juge du Tribunal Correctionnel de Gap ; Madame Françoise LANDOZ, Juge de la Cour d'Appel de Grenoble ; Monsieur

_________________________________________________

Jean-Yves CHAUVIN, Madame xxxxxxxxxx , Juges de la Chambre Correctionnelle de la Cour d'appel de Grenoble ; et Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, qui rejète systématiquement tous nos pourvois en cassation pourtant fondés.

Ces Procureurs de la République corrompus qui utilisent l'action publique qui est un moyen de l'Etat pour satisfaire l'intérêt particulier de Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET et qui nous poursuivent pour des infractions qui n'existent pas sont Monsieurxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Procureur de la République

auprès le Tribunal de Grande Instance de Gap ; Monsieur xxxxxxxxxxxxxx" Vice Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Gap ; Monsieur

xxxxxxxxxx, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Gap ; Madame Martine xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, précédent Procureur Général de la Cour d'Appel de Grenoble ; et Monsieur Paul MICHEL, actuel Procureur Général de la Cour d'Appel de Grenoble.

Ces Gendarmes corrompus qui utilisent l'enquête qui est un moyen de l'Etat pour satisfaire l'intérêt particulier de Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET et qui fabriquent des fausses preuves pour établir délibérément à notre encontre des enquêtes concluant à des infractions qui n'existent pas sont des Gendarmes de la Gendarmerie Nationale d'Embrun, notamment Monsieur xxxxxxxxxx, Lieutenant •xxxxxxxxxx, Maréchal des Logis Chef ; Monsieur xxxxxxxxxx, xxxxxxxxxx, Major ; Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxief ; Monsieur xxxxxxxxxx; et Monsieur xxxxxxxxxx, Maréchal des Logis Chef.

Ces Préfets corrompus qui utilisent la puissance publique attachée à leur fonction de Préfet qui est un moyen de l'Etat pour satisfaire l'intérêt particulier de Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET sont notamment Madame

Seuls sont intègres Madame xxxxxxxxxxxxxxxx, Juge de la Cour d'Appel de Grenoble, et Monsieur L. BENOIT, Juge du Tribunal Administratif de Marseille.

Les faits que j'expose, dont il est dit qu'ils sont sacrés, prouvent de manière irréfutable la spoliation concertée et le saccage autorisé de ma propriété commis dans l'impunité la plus totale au profit de, et par Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET ; spoliation et saccage concertés et organisés par ces deux Maires, ces Gendarmes, ces Procureurs de la République, ces Juges et ces deux Préfets qui ont conclu un pacte de corruption avec lui et agissent en bande organisée, réunis dans un cartel mafieux.

Les faits que j'expose, dont il est dit qu'ils sont sacrés, prouvent également de manière irréfutable l'accaparement commis dans l'impunité la plus totale de la voie communale N° 21 par Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET, accaparement autorisé par ces deux Maires, ces Gendarmes, ces Procureurs de la République, ces Juges et ces deux Préfets qui ont conclu un pacte de corruption avec lui et qui agissent en bande organisée, réunis dans un cartel mafieux.

_________________________________________________

Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET et son épouse Madame Odette CASPAR ont délibérément construit une villa sur leur terrain enclavé par suite inconstructible et ils ont réalisé un accès au domaine public ILLEGAL en construisant une énorme plate forme avec des tonnes de graviers sur la voie communale N' 21 pour en modifier l'assiette afin d'en atténuer la forte pente naturelle pour pouvoir l'utiliser, plate forme dont ils ont poursuivi la construction sur ma propriété qu'ils ont saccagé pour en faire un chemin allant de leur propriété à cette voie communale N° 21, cassant au passage ma clôture qui séparait nos propriétés.
Lequel accès au domaine public qu'ils ont réalisé est ILLEGAL pour ne pas être celui tracé sur le plan de masse de leur permis de construire, qui lui ne me touche pas.
Le délit d'exécution illicite de travaux de construction sur un terrain enclavé par suite inconstructible est dès lors caractérisé à leur encontre.

Aujourd'hui, dans les faits, je suis dépossédé de ma propriété saccagée dont la clôture est détruite et j'ai une plate forme construite sur ma propriété et sur la voie communale N° 21 devant ma propriété.
Leur plate forme permet à Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET et son épouse Madame Odette CASPAR d'utiliser la voie communale N° 21 pour venir traverser sans droit ni titre ma propriété.
Alors que je ne leur dois pourtant aucun droit de passage : nos titres de propriétés respectifs le prouvent et leur obligation pour traverser ma propriété de construire une énorme plate forme avec des tonnes de graviers sur la voie communale N° 21 et sur ma propriété accompagnée de la destruction de ma clôture en est la démonstration flagrante.

Ce n'est pas en vain que Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET m'a affirmé en octobre 2006 :

« Maintenant votre terrain m' appartient...ma plate
forme restera dans la voie communale...i'ai le bras
lonq... je connais la musique... vous n'arriverez à rien
contre moi ».

Une équation la plus sommaire gouverne le pacte de corruption conclu par Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET avec ces deux Maires, ces Gendarmes, ces deux Procureurs de la République, ces Juges, et ces deux Préfets qu'il paye pour faire échec à l'article L 480-5 du Code de l'Urbanisme :

BELLEUDY = CONDAMNATIONS

TRIQUET = IMPUNITE

_________________________________________________

 

L'article L 480-5 du Code de l'Urbanisme prévoit en cas d'infraction d'exécution illicite de travaux de construction : « soit la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements l'autorisation ou la déclaration en tenant lieu, soit la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur ».

Ces Juges corrompus rendent contre rétribution des jugements iniques totalement déconnectés de la loi et de la preuve la plus évidente qui sont uniquement destinés à faire échec à la loi pour leur constituer RETROACTIVEMENT sur ma propriété et sur la voie communale N a 21 un accès ILLEGAL au domaine public qui manque pour leur propriété enclavée par suite inconstructible sur laquelle Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET et son épouse Madame Odette CASPAR ont sciemment construit leur villa en fraude de la loi.

Depuis que Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET
et son épouse Madame Odette CASPAR sont arrivés sur la
Commune de Châteauroux Les Alpes et ont délibérément
construit leur villa sur leur terrain enclavé par suite
inconstructible, nous croulons sous les condamnations
tant civiles que pénales prononcées pour des motifs qui
n'existent pas.
Mais condamnations visant toutes à faire échec à la loi
pour leur garantir sur ma propriété et sur la voie
communale N° 21 l'accès au domaine public qui leur manque.

Je le rappelle : cet accès au domaine public pour la constitution duquel ces Juges corrompus nous condamnent est illégal pour ne pas être celui autorisé qui est tracé sur le plan de masse de leur permis de construire, et qui ne touche pas ma propriété.

Ces deux Maires, ces Gendarmes, ces Procureurs de la République, ces Juges et ces deux Préfets corrompus agissent de concert réunis dans un cartel mafieux et utilisent contre rétribution leur fonction publique qui est un moyen de l'Etat afin de faire échec à la loi pour satisfaire l'intérêt particulier de Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET avec qui ils ont conclu un pacte de corruption.

Ce pacte de corruption conclu avec Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET conduit effectivement à de fausses accusations destinées à permettre une accumulation de jugements défavorables ne visant qu'à la satisfaction de son intérêt personnel frauduleux par tous les moyens, y compris par ceux qui sont illégaux.

Ensuite, Monsieur le Maire xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx et maintenant son successeur Monsieur le Maire xxxxxxxxxxxxxxxx poursuivent l'exécution de ces jugements et

_________________________________________________

ont ruiné mon père en lui saisissant jusqu'au dernier centime d'euro saisissable qu'il possédait.

Monsieur le Maire xxxxxxxxxxxxx, grâce à un Juge de l'Exécution corrompu, a même réussi le tour de force extraordinaire de faire saisir le compte bancaire de mon père qui est allocataire du RSA Socle.

La mécanique fort simple mise en place par ce cartel mafieux corrompus est d'une efficacité redoutable : de fausses accusations, des jugements rendus retenant pour vraies ces fausse accusations, et l'exécution de ces jugements pour ruiner mon père afin de le contraindre à abandonner ma propriété.

Mon père commettant le « crime » de défendre ma propriété lorsque j'étais mineur.

Les faits sont d'une simplicité telle qu'un enfant de quatre ans en classe de maternelle arrive à faire l'effort intellectuel pour les comprendre.

Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET (pièce 1) et son épouse Madame Odette CASPAR ont acquis la parcelle section D numéro 1907 au cadastre rénové (pièce 2) et obtenu le 4 mars 2005 un permis d'y construire une villa (pièce 3).

Sur le plan de masse de leur permis de construire (pièce 4), leur accès au domaine public tracé sur leur propriété montre une voirie interne courbée vers la qauche qui aboutit sur la parcelle section D numéro 1908 au cadastre rénové, pour en traversant cette parcelle rejoindre la route départementale N° 463.

Alors que cette parcelle section D numéro 1908 au cadastre rénové ne leur appartient pas et qu'ils n'y disposent d'aucun droit de passage.

Dès le début des travaux de construction de leur villa, Monsieur le Maire Honoraire Lucien TRIQUET et son épouse Madame Odette CASPAR ont illégalement reporté leur accès au domaine public en construisant sur leur propriété une voirie interne rectiligne qui se poursuit sur la parcelle section D numéro 2525 au cadastre de 1813 qui m'appartient aujourd'hui par héritage, tel que ce mémoire le prouve plus bas, et sur laquelle ils ne disposent d'aucun droit de passage, pour, en traversant cette parcelle, rejoindre la voie communale N a 21.

Cassant au passage ma clôture ancestrale construite sur ma propriété et qui nous séparait.

Sur la Commune de Châteauroux Les Alpes, un cadastre a été mis en place en 1813, appelé cadastre Napoléon, qui a été rénové en 1960.

Lors de cette rénovation, le service du cadastre de Gap a incorporé par erreur cette parcelle section D numéro 2525 au cadastre de 1813 dans la voie communale N° 21 qui la longe.