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   Rétorsions citation 30/05/11  
  Jugement ! Appel 14 mai 2012
 
 Plainte pour corruption magistrats/avoués    
Les trois juges Mme STUTZMANN Jeanne, assesseurs Mme CHAUVE Agnès et Mr LAROQUE Pierre ont entravé le cours de la justice en faveur d'une avocate de Grenoble (ou La Mure) BESSON-MOLLARD Laurence qui a trahis (la première) son client pour faciliter une spoliation de biens immobiliers et bancaires.

Vidéo de l'audience

Un procureur zélé poursuit M. FORNEY le dénonciateur au lieu de sanctionner la dérive de ses confrères ! ! Le président du BAJ tente d'écarter les témoins avec des Greffiers de l'AIDE JURIDICTIONNELLE de Lyon deviennent complices d'entrave à la justice ? Ils sont passibles des art. 40 et 122-4 C. Pénal - idem en appel !

Le dossier d'A. J. ci-dessous retourné de manière anonyme !!! Avec une simple annotation au crayon ! ! (l'AJ totale sera accordée six mois après l'audience)



En présence de témoins, le 31 mars 2011, ce dossier a été remis à nouveau directement à M. GUINAND (avec un modèle du travail du bureau de l'A. J. de Grenoble dans une situation parfaitement identique).
A qui obéit aveuglément ce greffier qui risque de se retrouver à son tour cité en correctionnelle quand les protections vont tomber ?

 
 
 
Deux mois de relances multiples et enfin,13 jours avant l'audience les présidents de chambre de chaque département doivent désigner les huissiers pour délivrer les citations à témoins - Décison du 17 avril 2011
(Imprime en PDF)
 
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FORNEY René
4 chemin Montrigaud
38000 Grenoble
Tél : 06 13 84 59 96

Grenoble le vendredi 17 juin 2011
RA 1.A 055 052 1398 6

OBJET : RECOURS
Vos Réf : BAJ 2011/008620

À l'attention de Monsieur le Président du Bureau d'aide juridictionnelle
TGI de Lyon, 67 rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03

Monsieur,
Je vous remercie de revoir votre décision pour les motifs suivants.
Malgré ma lettre du 26 mai 2011 , vous me refusez l'aide juridictionnelle totale alors que je suis au RMI !

Vous pouvez constatez que mes biens dans la communauté me sont totalement inaccessibles à ce jour comme le prouve le Procès verbal de difficulté par devant deux notaires du 1er mars 2011 que vous avez en mains. C'est à cause de cela que le RMI m'est accordé . Il contient mon recours en cassation enregistré depuis le 5 janvier 2011 pour ma contestation sur le non respect du droit dans cette affaire.

Vous semblez êtres dans l'incapacité d'interpréter ce procès verbal de difficultés qui prouve que je ne dispose d'aucun moyen financier et pour lequel il y est écrit que j'ai l'AJ totale pour la rédaction de celui-ci devant les deux notaires .

Vous pouvez utiliser le concours d'un expert si vous ne savez pas interpréter correctement ce document.

De plus, ce PV concernant la communauté ne tient pas compte des dizaines de milliers d'euros de dettes mises à ma charge illégalement depuis 13 ans conséquences de trois jugement successifs, sans les pièces de ma défense, tel que le prouvent les trois pièces 1, 15, 22 jointes où la trahison de ceux qui devaient m'assister est incontestable . Ceux qui ont suivi, pendant 12 ans, n'ont fait que poursuivre les mêmes entraves à la manifestation de la vérité pour masquer les dérives initiales.

En conséquence tout refus de cette assistance d'aide juridictionnelle sera forcément interprété tôt ou tard comme une entrave au cours de la justice.

Je vous remercie donc de m'accorder l'aide juridictionnelle totale pour cette procédure et les suites.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

Pièces jointes :
- Une copie du dossier adressé au CSM le 15 juin dernier comprenant la décision du BAJ contestée avec un CD et un DVD vidéo de l'audience du 30/05/11
- Une attestation de RSA (ex RMI) du 17 juin 2011
NB :
Ceux qui obéissent à des ordres qu'ils savent illégaux s'exposent à l'application de l'article 122-4 du C. Pénal.
Petits rappels que le peuple exigera même pour ceux qui ont bénéficié de jugements de complaisance :
Art. 434-4 est puni de 3 ans ... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité...Lorsque les faits... sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
Art. 434-7-1 Le fait par un magistrat... de dénier... 434-9 ... par un magistrat... avantages ... dix ans ...
Art. 432-4 ... dépositaire de l'autorité... acte attentatoire à la liberté individuelle... détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans... et aussi les articles ; 432-15 ; 433-2 ; 433-4
Cette affaire est rendue publique sur le site  www.trafic-justice.com ou www.trafic-justice.net/

Cette affaire ne peut que se terminer devant les assises pour beaucoup de personnes au dessus de tout soupçon !
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FORNEY René(scan ci-dessous)
4 chemin Montrigaud
38000 Grenoble
Tél: 06 13 84 59 96

Grenoble, le mercredi 15 juin 2011
en RA 1A 058 577 2008 8 Au CSM

Objet : Dérives dans l' institution judiciaire
Les entraves s'aggravent
Vos réf: du 22/02/11 sous le n° 2011/97

À Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature
15, quai Branly 75007 Paris
En copie à Monsieur l'Inspecteur Général des Services Judiciaires
13, pl. Vendôme, 75042 Paris Cedex

Messieurs,
Le 30 mai à Lyon (dont l'audience pour outrage est en vidéo jointe) va permettre de compléter la liste des deux cents magistrats démasqués dans cette affaire pour couvrir l'affairisme mafieux..
Ainsi à chacune de mes procédures supplémentaires des nouveaux magistrats deviennent des complices de dérives et prouvent que le système judiciaire est incapable de sanctionner ses brebis galeuses.

Le CSM n'a pas encore prouvé ses capacités d'indépendance, aussi tout est publié et multiplié et le restera pour des décennies visible au monde entier.

Plus vous refuser de sanctionner les coupables, plus vous perdez en crédibilité.

Le contrôle des médias par les systèmes dictatoriaux touche à sa fin et pour une certaine magistrature aussi.
Aucun moyen de rétorsion ne nous arrêtera et tout sera aussitôt publié par moi ou d'autres.

Alors, quand allez vous agir autrement qu'en tapant sur les dénonciateurs ?
Je vous prie d'agréer, Messieurs, mes meilleures salutations.

Pièces jointes :
- Copie du rejet de l'AJ en réponse à mes compléments du 27 mai 2011
- Copie du rejet de ma plainte du 27 mai 2011 - Tantôt en bloquant l'AJ au prétexte que j'ai des biens (dans une communauté non partagée donc inaccessible) tantôt par une consignation de 4.000 € à payer avec le RMI, tantôt pour un motif d'un blocage administratif volontaire.
- Un CD et un DVD de l'audience du 30 mai 2011 à Lyon devant la 13 chambre correctionnelle ! ! !

N. B.  : Je suis aussi membre de l'association : www.memejusticepourtous.org
Cette page sera rendue publique par le lien Internet : www.trafic-justice.com/sitene13/BESSON/aj0311rejetillegal.htm

+ pièces 1, 15, 22, 2, 11, 34, 35

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FORNEY René, 4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble, Tél : 06 13 84 59 96

Grenoble le 10 août 2011
RA 1A 055 052 1399 3

Objet : Recours sur taxation de l'huissier BARBERY Jean-Michel
Vos réf : taxe 14 11 80 (lettre datée 12/07/11 signée Laurence AUGIER)

À Madame la Vice- Présidente du Tribunal d'instance
12 rue du Tribunal, 38307 Bourgoin-Jallieu

Madame,
Je confirme ma contestation d'honoraire pour la citation de témoin à l'audience du 30/05/11 à Lyon qui fait suite à un dossier d'aide juridictionnelle totale du 31/03/11, et, pas à un tarif proposé par l'huissier.
L'examen des documents 1, 15, 22 dévoilent les connivences pour parvenir à me faire juger trois fois (successivement) sans les pièces de ma défense pour faciliter ma spoliation totale. Vous y verrez comment des auxiliaires de justice ont accepté de falsifier des procédures de justice. C'est donc qu'ils l'ont fait pour des centaines d'autres personnes au cours de leur carrière. Avec les documents existants et publiés, il est maintenant incontestable que ces personnes sont à ranger au rang des truands de nos institutions . Les jugements qui en découlent sont donc nuls, et, ont eu pour seul but de masquer et d'aggraver les dérives initiales .
La citation à témoin demandée à l'huissier BARBERY avait pour objet de faire sanctionner trois des 200 magistrats impliqués dans la protection de cet affairisme du type mafieux. La Cour de cassation m'a accordé l'A. J. totale suite au refus de juger de trois magistrats (Mémoire de Me LEGRIEL)
Depuis treize ans, on m'accorde l'aide juridictionnelle totale uniquement quand les parties adverses y ont un intérêt, là ce n'était pas le cas, d'où une succession de difficultés (d'où mon recours du 17 juin 2011)

Cet huissier a agis sur une demande au Bureau d'aide juridictionnelle accordée le 17/05/11 à titre provisoire après de multiples relances telles celles du 13/05/11 et 26/05/11.
Je vous joins une nouvelle attestation de RSA (410 €) du 6/08/11 et mon avis d'impôts sur le revenu 2011 (0 €). Cet huissier connait parfaitement ma situation précaire, mais il faut savoir que mes dénonciations ont créé des pertes à des huissiers qui faisaient une double comptabilité avec l'aide des fichiers volés à la police pour déterminer le patrimoine des personnes (pièce 34). Seul l'huissier René ESPENON est tombé en avril 2003. Pendant que CWKOWSKI était en prison en 2003, il écrivait à son associé Dominique GOUZY de voir LANGLOIS pour organiser son insolvabilité ! (Avec succès).

Certaines de ces malversations confirmées par la lettre du 22 juin 2001 (pièce 22) au retour de la Cour de cassation en juillet 2004, ont été l'objet de tentatives de recours en révision entravées par tous les avoués de Grenoble (Publiées sur Internet : http:///www.trafic-justice.com/SITNET20/revisio2/rev2conc.htm
Ces comportements mafieux devront tôt ou tard passer devant les assises avec les complices. Ils devront indemniser mon préjudice de plusieurs millions d'euros suite aux années que j'ai passées en situation de précarité en tentant de prouver les malversations du réseau.
Je vous remercie donc de mettre fin à ce harcèlement illégal et de rejeter cette demande d'honoraire et d'en référer à un Procureur de la République honnête.
Je vous prie d'agréer, Madame la Vice- Présidente, mes respectueuses salutations.

Pièces jointes :
- Un dossier adressé au CSM le 15 juin 2011- Publié à l'adresse Internet :
http://www.trafic-justice.com/sitene13/BESSON/aj0311rejetillegal.htm#csm150611scan
- Attestation de RSA (ex RMI) du 6/08/11 (Montant 410,95€) et avis d'impôt 2011 (Revenus 0€)
- Décision d'AJ du 17/05/11, mes lettres du 13/05/11 du 26/05/11 et recours du 17/06/11
- Mémoire de Me LEGRIEL indiqué obtenu avec l'AJ totale à la Cour de cassation.

NB :
Ceux qui obéissent à des ordres qu'ils savent illégaux s'exposent à l'application de l'article 122-4 du C. Pénal.
Petits rappels que le peuple exigera même pour ceux qui ont bénéficié de jugements de complaisance :
Art. 434-4 est puni de 3 ans ... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité...Lorsque les faits... sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
Art. 434-7-1 Le fait par un magistrat... de dénier... 434-9 ... par un magistrat... avantages ... dix ans ...
Art. 432-4 ... dépositaire de l'autorité... acte attentatoire à la liberté individuelle... détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans... et aussi les articles ; 432-15 ; 433-2 ; 433-4
Publié à l'adresse Internet :
http://www.trafic-justice.com/sitene13/BESSON/aj0311rejetillegal.htm