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Accueil Notaires au service d'élus mafieux  - 2016 AUDITION BrunoESCALLIER notaire demandée pour son compromis qui s'est soldé par un faux acte authentique ! ! Refus de 2 magistrats de l'interroger au faux prétexte qu'il serait décédé - Faux donc plainte 29/03/16 (Voir aussi plainte 18/12/2015) - Mémoire d'appel ch. de l'instruction 210616 - 2017 ultime protction

René FORNEY
4 chemin Montrigaud
38 000 Grenoble

Grenoble, 14 juin 2016
RA 1A 128 007 5616 2

Objet : Déclaration d'appel où vous êtes en cause
Réf : N° Parquet 10000006914
N° de dossier JICABJI713000005

À Monsieur Bruno ESCALLIER
2 rue de la Paix, 38000 Grenoble

Monsieur,
Vous savez que vous êtes mis en cause dans une procédure pénale pour votre complicité dans l'origine de la rédaction d'un faux acte authentique afin de faciliter ma dépossession des droits et biens sur la propriété acquise sur mes fonds propres au 40 rue Romain Rolland à St Martin d'Hères.

Pour refuser ma demande d'acte visant à vous contrainte à répondre devant le juge d'instruction de vos fautes volontaires, la juge d'instruction Gaëlle BARDOSSE a d'abord prétexté un arrêt maladie du commissaire enquêteur puis que vous étiez décédé ! Bien sûr, elle a étrangement oublié votre prénom Bruno dans son ordonnance alors qu'il était bien indiqué dans le questionnaire en sa possession que je vous joins à nouveau. C'est pour cette vérification que je vous ai téléphoné au 0476 18 21 66 le 14 mars 2016 en présence de témoins.

Extrait de la décision du juge Gaëlle BARDOSSE :

Il est ici question d'entraves délibérées au cours de la justice. Vous savez que les actions récursoires existent et qu'elles seront exercées tôt ou tard contre toutes les complicités de cette affaire et d'autres vous concernant.

Cette affaire revient devant la chambre de l'instruction le 21 juin 2016 à 9h au palais de justice de la cour d'appel de Grenoble.

Veuillez agréer Monsieur mes salutations.

Pièce jointe :
- Questionnaire du 8 janvier 2013 fourni plusieurs fois aux juges d'instructions successifs depuis 2010.