Assignation au partage
Par courrier posté le 17 mai, l'huissier LANGLOIS portait à la connaissance de M FORNEY une sommation, datée du 14 mai 2004, à comparaître le 25 mai 2004 en l'étude du notaire DESCHAMPS Yves à St Egrève.
M FORNEY s'estimant gravement lésé par le projet de partage de la communauté présenté par le notaire DESCHAMPS a demandé la fixation d'une date ultérieure.
Le notaire aurait dressé un procès verbal de difficulté.
Juge commissaire : La 3ième chambre civile par le juge Monsieur LEGER Jean Claude, a ordonné l'audition des parties le 2 décembre 2004. A cette audience, il a constaté les difficultés et il a rendu une ordonnance de désignation du co-notaire Me ESCALLIER (RG n° 04/05271)
Conclusions déposées
Suite à une assignation du 7 mars 2005 de la partie adverse, le 11 mai 2005 la 3e chambre fixait une audience de mise en état (Rôle 05/01097).
A cette audience, M FORNEY assisté de Me MARTIN Patrick déposait ses conclusions et pièces en exposant les divergences flagrantes entre les évaluations et les contenus de la communauté présentés par les deux notaires.
Désignation d'un expert
Par Ordonnance du 25 mai 2005 (RG 05/01097) la 3ème Chambre civile par le juge BONNIN Sylvie, ordonnait une expertise patrimoniale par l'expert Me Jean AMOUROUX
L'EXPERT ignore pendant 15 mois les courriers de M FORNEY et les courriers ("dires") de son avocate et dépose son pré rapport sans aucune réunion pour l'examen contradictoire des pièces.
Une coïncidence étrange : Au 3 allée des centaurées à Meylan, cet expert désigné est voisin très proche (n°3) des ripoux (n°1) et de l'amant (n°1) de Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) . Simple coïncidence ? Non, hélas, les magouilles de cet expert sont bien réelles jusqu'à Valence !!!!!
ASSIGNATION EN REFERE au 11 octobre 2006 pour récuser l'expert sourd et aveugle
Un magistrat complice bloque la procédure
Un avoué POUGNAND Hervé Jean Bertrand prend le dossier en appel, et, refuse un avoué de Chambéry, mais bloque la procédure.
Août 2007 mes conclusions sont déposées devant la 3ième Chambre, mon avocate les communique en janvier 2008.
Novembre 2007, le JAF persiste dans l'attribution des loyers à mon ex-épouse, malgré SIX comptes bancaires au nom de mon fils, présenté comme étant dans le besoin ! (Alors qu'il est salarié en CDI ! )
Mars 2008, la partie adverse persiste à vouloir valider les faux par tous les moyens.
Juin 2008, nouvelles conclusions complétées contre le travail saboté de l'expert.
C'est confirmé le juge Jean-Claude LEGER est corrompu la nomination de l'expert " complice " est son œuvre. Son jugement du 6/11/08 en ignorant mes documents notariaux le prouve.
Un courrier avec AR à mon avocate et au président de la chambre des avoués exige l'enregistrement de mon appel. Ils ont tous les deux la copie du dossier d'AJ remis au tribunal avec une décision d'AJ totale d'août 2008 pour une procédure en relation.
L'appel est enregistré. L'avouée Me RAMILLON Marie-France est désignée.
Le notaire revient à la charge, et ma lettre lui répond en dénonçant son réseau et ses méthodes mafieuses.
Fin mars 2010, je découvre que des élus ont annoncé le partage en commission d'urbanisme quatre mois avant la décision des juges : LÉGER Jean-Claude, VIGNY Nathalie, CONTE-BELLOT Denys. Fin avril 2010, j'obtiens un autre document de cette commission qui expose des difficultés.
Un avoué de Chambéry est désigné et je parviens après de multiples vérifications à transmettre mes dernières conclusions du 26 avril 2010
A l'audience du 14 juin, qui devait jugée du partage, j'ai demandé la délocalisation à cause d'une centaine de magistrats corrompus sur l'affaire à Grenoble.
Suite au refus de poursuivre du Procureur Jean-PHILIPPE, le 20 août 2010 le doyen des juges d'instruction Mme MAS Marie-Laure est sollicité pour faire son travail.
Le 7/09/10, l'audience du partage est fixée au 14 septembre 2010 à 14h. malgré les nouvelles pièces qui confirment les détournements de biens immobiliers et bancaires accompagnés de plus de 100.000 euros de dessous de tables interceptés par les notaires DESCHAMPS Yves / Nicolas.
26 octobre 2010, LANDOZ Françoise valide la spoliation en appel ! 'Surprenant ! Non car tout le système est gangrené par l'affairisme et la corruption. Cassation ?
Maire de St Martind'Hères, notaires, élus, magistrats ... vente de biens à mon insu depuis 2001 !
200 magistrats en cause ! Quels seront les prochains qui vont couvrir les 14 ans de spoliation ?
Octobre 2011, 50 pour cent des courriers non distribués !
Novembre 2011, qui va être le magistrat truand qui va confirmer l'attribution de l'autre bien volé depuis 1998 ?