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Article paru dans l'édition du 15.03.08.
du Monde (Voir aussi publication du Figaro)
" La garde à vue du commissaire de police Patrick Moigne a été prolongée de 24 heures, vendredi 14 mars, après son interpellation, aux premières heures de la journée, jeudi, en même temps que quatre autres personnes, deux femmes et deux hommes. Les enquêteurs de l'Inspection générale des services (IGS), la police des polices, avaient alors perquisitionné le domicile de ce fonctionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), l'une des neuf brigades du pôle financier de la police judiciaire de la préfecture de Paris.
Depuis plusieurs mois, indique-t-on au 36 quai des Orfèvres, siège de la PJ, M. Moigne faisait l'objet de soupçons de la part d'autres fonctionnaires de police, pour "manquements graves à la déontologie".
M. Moigne, 48 ans, aurait monnayé à des tiers des informations puisées dans des fichiers de la police, en particulier ceux du STIC (Système de traitement des infractions constatées), qui regroupent les noms de toutes les personnes mises en cause dans des infractions pénales. Courant 2007, l'IGS a discrètement commencé à enquêter. En octobre 2007, une information judiciaire, confiée au juge Patrick Gachon, a été ouverte pour "violation du secret professionnel", et "corruption active et passive d'une personne dépositaire de l'autorité publique".
Si les faits reprochés à M. Moigne étaient avérés, il encourrait dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Sans attendre les premiers résultats de l'enquête, l'IGS devrait rapidement demander la suspension administrative du fonctionnaire.
Très peu d'éléments avaient filtré et, dans les rangs du pôle financier parisien, la stupeur prévalait jeudi. M. Moigne, d'une nature plutôt réservée, n'a jamais fait l'objet du moindre reproche. Il a été nommé en 2003 à la tête de la BMFP, après avoir été précédemment affecté à la brigade des stupéfiants, à celle des réseaux ferrés, puis à la PJ du Val-de-Marne. La BFMP traite notamment les escroqueries à la carte bancaire, un phénomène qui connaît une forte croissance avec le développement de la vente par internet.
Ce n'est pas la première fois qu'un fonctionnaire de police est accusé de corruption en utilisant de façon abusive le fichier STIC. Mais le poste occupé par M. Moigne, commissaire de la police financière, rend l'affaire sensible. D'autant que sa propre fille figure parmi les personnes interpellées avec lui.
RISQUES DE DÉRAPAGES
Créé par la loi sur la sécurité de novembre 2001, le fichier STIC recense aujourd'hui plus de 5 millions de noms de personnes mises en cause, victimes comprises, dans le cadre de 35 millions de procédures ouvertes par la police, selon les chiffres fournis par la direction générale de police nationale. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), chargée des contrôles tous les cinq ans, devrait rendre les conclusions de sa prochaine enquête en septembre.
Son président, Axel Türk, sénateur du Nord, dit ne pas avoir été "fondamentalement surpris" par cette dernière affaire. "De nombreux fonctionnaires de police ont la possibilité de consulter le STIC, déclare M. Türk. Or, la vérification de leurs motivations, obligatoires, est aléatoire. Les risques de dérapage pourraient être considérablement réduits si une vérification systématique avait lieu, cela dissuaderait." Parmi les préoccupations de la CNIL, qui avait relevé lors de sa précédente enquête, en 2004, un taux d'erreur "d'environ 25 %", le retrait du fichier des personnes relaxées est une priorité.
Une réflexion est en cours au ministère de l'intérieur pour fusionner le STIC avec son frère jumeau de la gendarmerie, le Judex.
Isabelle Mandraud
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Usé de sa fonction pour servir
des intérêts familiaux ! C'est aussi mon cas à Grenoble
mais les procureurs successifs refusent
d'agir !
Pourquoi
mes
ripoux échappent aux poursuites ? |