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Accueil L'inscription de faux est relancée en 2008 avec deux PV de police qui contredisent les déclarations de l'huissier ROBERT Christian |
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liste de pièces jointes Large dénonciation mars 2003 Voir affaire similaire Ci-dessous une procédure précédente facilement enterrée par ceux qui disposent des moyens d'enquête et qui refusent de chercher la vérité dans les documents détenus par la police |
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René FORNEY Adresse
courrier : chez M PXXXXXXXXXX, Objet : Requête en nullité d'actes d'huissier.
Vous constaterez, à travers la requête et le dossier joints que le 14/10/98, à mon encontre, M ROBERT Christian (huissier à Grenoble) a exécuté et produit des actes notamment un constat d'adultère avec excès de zèle, à la demande de M GIRAUD Paul, l'amant de mon épouse. De plus, c'est l'associé M Charlon Pierre (pièce 25H), de l'amant de mon épouse, qui a prêté le concours de la force publique. Il a été condamné à 20 jours d'arrêt (pièce 73H, ligne 38) pour des faits similaires à mon affaire.
Il est évident que si cette requête pouvait être examinée puis retenue, elle serait une pièce capitale pour mon recours en révision. Maître Pougnand a été informé de mon intention. De plus je lui ai demandé d'ajouter aux prochaines conclusions mes dernières découvertes concernant M Charlon et Cwikowski. Je souhaite déposer
moi-même ces documents au Greffe compétent. Je vous remercie donc d'examiner ma requête, et de m'indiquer toutes les mesures qui s'imposent en rapport avec les faits pour faire droit à ma demande de nullité des deux actes de M ROBERT du 14 octobre 1998. Dans l'attente, je reste à
votre entière disposition. PJ : le dossier pour dépôt au Greffe comprenant :
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