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(mise à
jour du 31/05/03) pièces 1D2
28/12/99 - Attestation de Mme Jeaugey avec carte d'id. (ex-épouse
de M Giraud Paul) 2D2
24/11/00 - Lettre de M Goyon (+ carte d'id) témoignant des relations
extraconjugales 3D2 11/01/00 - Rapport du cabinet Lallement concernant la relation de M Giraud / Mme Forney. 4D2 24/07/94 - Lettre de Mme Forney disant arrêter ses sorties nocturnes extraconjugales. 5D2 21/12/98 - Lettre de Me Besson-Mollard pour constat d'adultère à l'encontre de M Giraud. 4D3 14/10/98 - Constat de M
ROBERT Christian, huissier produit par l'épouse 2D5 17/11/98 - Ordonnance de
non-conciliation établie par Mme Dubois et obtenue par l'épouse 28F 24/01/00 - Attestation de M Giraud Paul Maurice avec carte d'identité. 25H
02/11/00 - Extraits des statuts : Sté Centaurées Protection
Sécurité listant les associés : 27H 31/05/03 - Préjudice causé à M FORNEY René 12V8
juin 2001 - Copie de photo de la boite à lettre commune aux trois
"officines" au :1, allée 72
- Copie intégrale du décret du Conseil d'Etat n°158906
concernant la révocation du 73H
- Condamnation n°95LY00451 par la Cour Administrative d'Appel
de Lyon, à vingt 74H
22/03/03 - Affaire ayant des points communs avec M Forney dans laquelle
Me ROBERT est 75H 28/04/03 - Dépôt de main courante suite aux menaces de M Charlon (2 pages) 76H 07/05/03 - Demande d'informations sur la condamnation de M Cwikowski. 77H
- Liste des procédures judiciaires principales que M Forney a dû
engager. |