User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: NICOLE BELLOUBET METTRA DE L'ORDRE DANS LES BREBIS GALEUSES DE SON MILIEU ?

Accueil - Du 10/11/2016 au 13/07/2017 : 8 mois de plus en prison avec des procédures falsifiées cachées à la Cour de cassation pour une vengeance contre des vérités publiées sur internet

Des générations d'impunité !
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Des prévaricateurs par centaines
Contrairement à ses prédécesseurs spécialistes de la politique, elle est issue du milieu
Ministre de la justice 2017 du gouvernement Emanuel MACRON.
judiciaire et peut donc parfaitement comprendre les trafics signalés dans son milieu.

FORNEY René, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble
Tél : 07 63 15 66 46

Grenoble le 18 novembre 2017
Lettre RA 1A 142 352 7639 0

Références :
Arrêt 17/00296 du 15 mars 2017 Pourvoi n°17/00023
De mon avocat en cassation : 17-0513/GV/MG

À l'attention de Madame Nicole BELLOUBET
Garde des sceaux, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01

Madame le Ministre,
Depuis deux mois, ma lettre du 18 septembre (RA 1A142 352 76406) reste sans réponse.

La Cour de cassation doit veiller à la stricte application du droit, or la Cour d'appel de Grenoble a soustrait de la procédure les procès verbaux de garde à vue des deux jours précédant ma détention : c'est une violation délibérée du droit.

La motivation de la Cour d'appel est de cacher que j'ai été placé en détention, non pas au motif d'outrages comme elle le présente à la Cour de cassation (avec son bordereau de pièces incomplet débutant le 12 novembre 2016), mais au motif que je refusais de renoncer à mes publications. C'est ainsi qu'au troisième jour, j'ai été accusé d'outrages à magistrat.

La loi a été violée et détournée du délit de presse soumis à des sanctions financières.

Ces sanctions sont inapplicables car, depuis dix-huit ans je suis au RSA, puisque Mme Janine RAYMOND a versé un pot de vin de 80.000 € au notaire Yves DESCHAMPS, et, des juges ont validé son acte pour ma dépossession totale de quatre biens immobiliers.

Pour dissimuler les trafics d'influence et les menaces lors des auditions devant Catherine MICHEL sous les ordres du procureur Olivier NAGABBO, la Cour d'appel refuse de me communiquer ces procés verbaux, ainsi qu'à la Cour de cassation . Les menaces étaient pourtant évidentes lors de mes 48 heures de garde à vue (des 10 et 11 novembre 2016). Seul le délit d'outrage a été clairement notifié dans le document du 12 novembre 2016. Même à l'audience en Cour d'appel les témoins ont remarqué que les questions du président portaient non sur ledit délit d'outrage mais davantage, et de façon tendancieuse, sur mes publications en ligne.

Ces dysfonctionnements du système judiciaire tombent sous le coup des articles 432-1 ; 432-4 ; 434-4 ; 121-3 à 121-7 du CP. Le Garde des sceaux doit sanctionner cette procédure volontairement falsifiée car tronquée des PV de mes auditions en garde à vue, sous couvert d'éventuelles menaces et représailles. Ne pas informer des juges et mon avocat de cassation du délit de presse en le travestissant en outrage est inacceptable dans un état de droit. J'avoue avoir délibérément alerté, au verso de mon tract, sur les pratiques malhonnêtes, malversations et trafics d'influence au sein du milieu notarial et judiciaire.

Si notre société condamne abusivement les lanceurs d'alerte, je suis prêt à en subir les conséquences mais je refuse et j'accuse des sanctions iniques et arbitraires pour un motif fallacieux d'outrage qui m'ont valu quatorze mois d'incarcération.

Dans l'espoir que vous pourrez me procurer ces procés verbaux, je vous prie d'agréer, Madame le Ministre, mes respectueuses salutations.

Pièces jointes :
- Lettre au président de la Cour de cassation du 5/09/17
- Liste des pièces communiquées à la Cour de Cassation débutant le 12/11/16, et, non le 10/11/16 date de la mise en garde à vue.
-Inventaire des pièces communiquées à la Cour de Cassation
-Lettres à mon avocat en cassation des 2/08/17 ; 16/08/17 ; 31/08/17
- Demandes des PV à la Cour d'appel des 17/08/17 ; 28/07/17
- Un film de 15 mn sur un CD, diffusé publiquement en vidéo sur internet ici :
www.trafic-justice.com/SITENET5/ESCROQ/olivier-nagabbo-faussaire.htm

NB : J'attire votre attention sur le fait que le greffier M. LABUDA de la Cour d'appel de Grenoble m'a objecté que je n'obtiendrai pas gain de cause dans ma demande pourtant légitime de ces pièces de mon dossier.

scan de la lettre ci-dessus

Les pots de vin Une action mafieuse d'abus de pouvoir approuvés par tout un cortège de complicité CP 432-4, 432-5 ...

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