Pièce jointe aux conclusions d'appel sur une liquidation de communauté à l'origine d'une spoliation par des escrocs en bandes organisées dont des policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaires, juges, élus... ? Preuves ci-après
Chap....D, E, Liste Pièces ...79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91,...., 98 , ..,102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109
(Voir le résumé et conclusions ) Pièce présentée le 26 avril 2010 - (Imprime PDF) Bien commun, pourtant (! !) avant tout jugement l'attribution est faite ! (Voir les autres PV sur l'affaire par la commission d'urbanisme de la ville de St Martin d'Hères 38400)
