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Procureurs et vices procureurs de Grenoble informés ont tout fait pour enterrer mes preuves malgré des suicides suspects dénoncés ! ! ! Articles du code pénal en cause: , 432-1 , 432-4 , 432-5,....., 432-11, 432-15, .... 434-4 , ..... Prévaricateur
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Applications : http://www.victime-ripou.net/victime-en-prison.htm

Des articles très rarement appliqués car ils se jugent entre confrères - Sont passibles de cet articles les notaires DESCHAMPS Yves Nicolas BOULLE Franck ...