Lettre R avec AR

Dossier 200310
Affaire : FORNEY / RAYMOND
Rôle : 00/1488

Objet : pièces manquantes pour jugement

A l'attention de Monsieur Le Juge DOUYSSET
Palais de Justice
Place St André, 38 000 Grenoble

Monsieur le Juge,

Je viens de recevoir de mon avoué le bordereau officiel des pièces transmises à la Cour d'appel concernant le dossier cité en référence et plaidé le 4 juillet dernier.

Je constate que plusieurs pièces ne figurent pas sur cette liste alors qu'elles figuraient sur une liste intermédiaire. Il semble y avoir eu une confusion entre listes. Les pièces numérotées 58 à 66 de la première liste ont disparu de la seconde.

Mme SCHULD de la SCP CALLAS m'a expliqué qu'il doit s'agir d'une erreur d'écriture et que les pièces doivent malgré tout se trouver dans le dossier. Elle ne peut cependant pas me le certifier car le dossier n'est plus en sa possession. il a été transmis à la cour.

Ces pièces sont très importante. Parmi elles :
- un bordereau de retrait effectué à la Caisse d'Epargne pour un montant de 450 000 F.
Mon épouse a retiré cette somme le 20 mars 2001 (pièces 60 et 61) de comptes communs auxquels je n'ai plus accès.

L'absence de telles pièces pourrait modifier le contenu de l'arrêté que la cour d'appel doit prendre d'ici le 16 octobre prochain.

Voilà pourquoi, je me permets de vous demander de bien vouloir vérifier la présence de ces pièces dans le dossier. je vous en remercie par avance.

J'espère sincèrement que vous donnerez suite à ma demande et que vous pourrez ainsi m'indiquer avec certitude si toutes les pièces citées sont ou non dans le dossier.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Juge, mes sincères salutations.

Copies jointes : - Bordereau des pièce officiellement transmises du 5 juin 2001
- Bordereau intermédiaire de pièces communiquée par mon avoué avec
ses conclusions le 14mai 2001.

Lettre R avec AR

Vos réf : FORNEY/RAYMOND, Dossier n° 2000310
MB/CS/EB

Objet : Listes des pièces transmises à la cour

A l'attention de Mtre JEAN CALAS.
28, cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble

Maître,

Concernant le dossier cité en référence et plaidé le 4 juillet dernier, vous m'avez
communiqué deux listes differentes de pièces transmises à la cour (copies jointes).

Sur la seconde liste du 5 juin 2001 des pièces capitales pour le jugement (pièces
numérotées 58 à 66 sur la première liste), ont disparu alors qu'elles sont sur la première
liste, communiquée le 14 mai 2001.

Ces pièces sont très importantes. Parmi elles :
- un bordereau de retrait effectué à la Caisse d'Epargne pour un montant de 450 000 F.
Mon épouse a retiré en espèces cette somme le 20 mars 2001 (pièces 60 et 61) des biens
communs auxquels je n'ai plus accès.
- des témoignages et dépositions prouvant mes affirmations (pièces 58 et 59).
- ...

L'absence de telles pièces pourrait modifier le contenu de l'arrêté que M Le Juge DOUYSSET de la cour d'appel doit prendre d'ici le 16 octobre prochain.

Voilà pourquoi, je me permets de vous demander de bien vouloir m'expliquer pourquoi ces
pièces ont été retirées de la dernière liste transmise à la cour. Je vous en remercie par
avance.

J'espère sincèrement que vous donnerez suite à ma demande et que vous pourrez ainsi
m'indiquer avec certitude si toutes les pièces citées (dans les deux listes) sont ou non dans
le dossier que vous avez transmis à la cour.

Je vous prie d'agréer, Maître, mes sincères salutations.

Copies jointes : - Bordereau intermédiaire de pièces transmises à la cours que vous m'avez communiqué le 14 mai 2001.
- Bordereau des pièces que vous avez officiellement transmises le 5 juin 2001 à la cour.