I - Sur l'affirmation de Mme Coralie RODRIGUEZ directrice du syndic ORALIA FAURE IMMOBILIER fusionné à GINOUX LEMAIRE (affirmation énoncée par le Procureur pour justifier le non-lieu) :
« … les convocations remises par René FORNEY dans lesquelles son adresse était à Grenoble étaient des faux
M. FORNEY produira à l'audience des dossiers originaux dans leurs enveloppes d'origine, reçus du syndic sur deux décennies à sa bonne adresse du 4 chemin Montrigaud à Grenoble pour confirmer que Mme RODRIGUEZ a menti à propos de copies produites à l'instruction par M. FORNEY. Ces copies de premières pages (fournies à l'instruction) servaient à justifier que le syndic a soudainement et volontairement envoyé l'appel de fonds de janvier 2019 et les relances à une fausse adresse ainsi que les assignations au tribunal en 2019 alors que le compte de charge était à zéro de dette jusqu'en décembre 2018.
M. FORNEY a reçu par lettre RA du 25 mars 2019 du syndic la convocation à l'AG au dossier duquel figure un solde positif de son compte de 93,12 euros (pièce 20) . Pour M FORNEY, il n'avait pas de dette au syndic. Scandale ? Il découvrira plus tard que quatre mois avant, dès le mois de janvier 2019 (la même année) une procédure en recouvrement avait été engagée à une fausse adresse ! Les méthodes crapuleuses sont évidentes, claires et prouvées.
Pour confirmer que Mme RODRIGUEZ a menti une fois de plus, sont jointes les copies des enveloppes avec leur dossier à l'intérieur avec la bonne adresse, l'adresse actuelle : 12/03/2007 (syndic précédent) ; 27/05/2009 ; 01/07/2009 ; 27/05/2009 ; 13/04/2011 ; 25/03/2019 ; 05/03/2020 ; 09/072020 ; 11/03/2021 et pièce 20.
L'action délictuelle de M. RODRIGUEZ n'a pas pu se faire sans la collaboration des trois personnes du conseil syndical dont les abus sur la copropriété sont exposés dans le mémoire.
De l'avis des associations de copropriétaires de Lyon et Paris : « c'est du jamais vu qu'un syndic engage de poursuites judicaires en demandant la vente d'un bien pour des montants aussi faibles d'arriérés de charges, cela se fait après un cumul de plusieurs années ».
L'instrumentalisation frauduleuse de la justice, pour nuire, ne fait aucun doute.
II - Sur la récidive de production de faux des associés Christian ROBERT / Henri MEZAGHRANI de l'étude d'huissiers actuellement sous l'appellation modifiée en commissaire de justice.
En 2019, cette étude est en récidive de production de faux à l'encontre de René FORNEY car en 2008 l'inscription de faux contre cette étude est restée dans l'impunité par les méthodes exposées en page 5/6 du mémoire du 14 avril 2025.
M. MEZAGHRANI auditionné sous serment ment en prétendant ne pas connaitre l'adresse de M FORNEY alors qu'il ne peut ignorer que l'inscription de faux de 2008 mettant en cause son étude est publique sans discontinuer depuis 2008. Il suffit de consulter sur le net l'étude « ROBERT MEZAGHRANI HUISSIER » pour la trouver avec l'adresse de M FORNEY non dissimulée. Il est impossible que ses salariés ou clients ne l'aient pas informé de cette publication.
De même il suffit de chercher « rené forney » sur n'importe quel moteur de recherche d'Internet pour tomber sur son adresse au 4 chemin Montrigaud à Grenoble !
Alors comment ce commissaire de justice (ex appellation huissier) a pu assigner plusieurs fois René FORNEY à une fausse adresse en 2019 en affirmant l'avoir déposé à une adresse qui date de 28 ans là où son associé avait fait le faux acte d'huissier en 1998 ?
Il est incontestable que ce commissaire de justice a été complice de ces escroqueries aux jugements en bande organisée avec ses donneurs d'ordres pour les mobiles exposés dans le mémoire du 14 avril 2025. Quelle mafia ? Tous déjà acteurs frauduleux par le passé contre M.FORNEY et donc complices de cette escroquerie aux jugements avec des faux en récidive incontestablement par vengeance.
III - On peut s'étonner que le tribunal de Grenoble (qui utilise depuis 1999 l'adresse de M FORNEY du 4 chemin Montrigaud à Grenoble) n'ait pas fait remarquer à l'avocat du syndic Pierre-Marie DEJEAN ni à ce commissaire de justice (huissier) leurs erreurs d'adresse grossières alors que des dizaines de recours sont publiés sur internet notamment depuis 2003 lors des vols des fichiers par la police sur des accès confidentiels et des vols des courriers de M FORNEY par ces mêmes policiers en 2000 !
