sources : le Figaro du 21 décembre 2004 Articles de presse format PDF Le Parisien
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La salle d'audience
était pleine. à craquer
et l'atmosphère qui y régnait ' plutôt tendue.
(Photos Nicolas Sabathier)
Vous poursuivez des honnêtes gens qui ne se sont pas enrichis à titre personne a admis le procureur Erick Maurel. Non, toutefois sans fustiger, , un détournement de fonds au préjudice de personnes vulnérables. Il a requis des peines allant de 3000 euros d'amende à 18 mois de prison avec sursis.
C'est l'affaire d'une déconfiture préjudiciable, avec un trou de 8,4 millions d'euros, aux familles et aux créanciers. Le procès de l'Udaf64; devenues 1une véritable usine à gaz qui, ne pouvait qu'exploser, selon Me Robert Malterre, avocat du liquidateur, a donné lieu à quelques empoignades entre les avocats de la défense et le représentant du ministère public
Les premiers du reste, ont contesté d'entrée de jeu la régularité de la procédure dont ils demandent l'annulation (lire plus loin) S'il a .critiqué également la violation d'un contrat de confiance entre l'Udaf, ses financeurs et les familles, le représentant du ministère public, a reconnu malgré tout i I origine des faits, « une vraie responsabilité té de la puissance publique, qui fermait les yeux sur des pratiques contestables.
Une combine présumée illégale
En fait, le tribunal est amené à juger des faits qui remontent à dix ans. Jusqu'en 1999. ,on est dans un flou total assure le directeur Henri C. au président Yves Pommeau de Laforest
Se défendant d'avoir tape dans le patrimoine des majeurs protégés. La combine était simple ainsi que l'a décrite Me Malterre en reprochant aux prévenus la souffrance de pauvres «gens trompés moralement et financièrement » .
La défense plaidée relaxe
L'illégalité commence au moment où les fonds dégagés servent à payer les salariés, selon le -procureur, qui pourfend «l'altruisme », du directeur, menant «une politique de management et de promotion de carrières »
l'argent qui ne lui appartenait pas et de reprocher au commissaire aux comptes, Robert C. à l'encontre de qui il requiert 3000 euros d'amende, de ne pas avoir alerté le parquet, Celui-ci, dégageant sa responsabilité, a précisé dans l'après-midi qu'à partir de 2000 l'Udaf s'était pliée aux ordres de l'union nationale.
Le prévenu n'a pas manqué de s'étonner 'des erreurs de l'enquête concernant les mouvements d'intérêts évalués à 4 millions d'euros Quand ceux-ci n'excédaient pas 450.000 sur cinq ans. Reste que le préjudice des majeurs a été établi par le liquidateur. . quelque 965000 euros.-18 mois :avec. sursis ont été requis contre le directeur .et 6-mois avec sursis "à l'encontre de la présidente, Nicole A. et du trésorier François W. Peines assort ies de l'interdiction d'exercer une fonction publique et profession nelle en lien avec les faits commis.
Me Spietri partie civile de l'Asfa, remplaçant l'ex-Udaf a déposé 325 dossiers d'aide juridictionnelle en réclamant préjudices matériel et moral: D'autres parties civiles ont témoigné des spoliations dont elles auraient été victimes.
La défense a plaidé la relaxe.
LA REGULARITE
DE LA PROCÉDURE
ATFAQUÉE
La détense a souleva à ouverture de l'audience des exceptions de nullité de la procédure. Me Blanco et les autres avocats ont dénoncé l'absence d'Instruction de l'affaire ne permettant pas un débat contradictoire, le flou sur les montants des préjudices prétendus et la production d'un document non daté rat signe qualifié d' « Ovni» se substituant à une instruction. Ils ont critique` également la validité d'un résumé de l'affaire proposé par le procureur dans un document annexe.
En estimant que les faits sont prescris et que ce sont les errements de la direction qui a succédé à l'équipe incriminée qui sont en cause. Puisque le rapport d'enquête date de 2006 pour des faits antérieurs à 2000.
Mes Blanco, Casadebaig, Hégobre et Bouvier ont dénoncé « un
procès indigne » . et des « amalgames », en soulignant l'irrecevabilité` des parties civiles. Et l'absence de, préjudices dans la mesure où le capital des familles a été remboursé. Délibéré le 29 janvier 2009.
JACQUES CAUBET