| Accueil Retour recours révision refusé La sureté urbaine de Grenoble intervient Dénonce 2008 Dénonce 19/02/09 Dénonciation GO 13/03/09 Dénonciation GO 13/03/09 |
La loi par l'article 40 du code de procédure pénale exige de tout fonctionnaire la dénonciation de crimes et délit qu'il serait amené à connaître. Ainsi, tous les fonctionnaires de la justice qui sont amenés à connaître mes sites trafic justice et victime ripou sont en infraction avec cette loi. Pire tous les procureurs et vices procureurs de Grenoble informé ont tout fait pour enterrer mes preuves malgré des suicides suspects dénoncés ! ! ! Articles du code pénal en cause : 432-4 , 434-4 |