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Un contradictoire impossible à faire respecter ! ! !

Un juge mafieux du réseau enfin radié en 2016

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Un juge entrave volontairement le contradictoire, est-il complice des malversations de l'avocate Laurence BESSON-MOLLARD ?

Requête en dépaysement 22/01/16 - Page | 1 /2

Tribunal de Grande Instance de Grenoble (Copie au Président de la Cour de cassation)
Audience du 2 février 2016 à 14 H 00 - Cour d'appel chambre Civile.
RG. N 12/02591

REQUÊTE EN SUSPICION LÉGITIME et DÉPAYSEMENT
Article 356 du code de procédure civile.
(Art. 6 Convention européenne)

PRÉSENTÉE PAR :
Monsieur René FORNEY, né le 5 novembre 1954 à Nîmes - 30
Demeurant 4 Chemin Montrigaud 38000 GRENOBLE
Ingénieur en métallurgie diplômé de l'INPG, en recherche d'emploi

Plaise à Monsieur Jean-François BEYNEL Président de la Cour d'appel

Les faits

1°. Malgré plusieurs injonctions de conclure, l'avocate en cause Me Laurence BESSON-MOLLARD a conclu après la date de clôture du 15 septembre 2015 avec un tissu de mensonges. Pour cela, Me BESSON-MOLLARD a bénéficié opportunément d'un rabat (report) de la date de clôture au 8 décembre. J'ai aussitôt contré en ajoutant des pièces avec le tampon de son cabinet fournissant ainsi une preuve supplémentaire de sa mauvaise foi.

Présent à l'audience de mise en état du 8 décembre 2015 à 9 heure, j'apprends de Monsieur le juge Philippe ALLARD et de la greffière Françoise DESLANDE que la réponse de mon avocat Me Malik GHOUTY n'apparaissait pas aux enregistrements informatiques (RPVA). À cette audience, j'ai été surpris que le juge acquiesce à la demande de l'avocate Me Catherine GOARANT représentant Me BESSON-MOLLARD de s'opposer à mon droit du contradictoire. Le prétexte a été que mon avocat aurait envoyé mes conclusions et pièces sur un autre numéro de Rôle alors que je suivais attentivement ses communications.

Si cela avait été le premier incident au tribunal, j'aurais pu penser à une regrettable erreur, mais cela fait 17 ans que je subis les mêmes méthodes d'entraves à mon contradictoire comme je l'expose dans ma dernière plainte enregistrée auprès du procureur général Paul MICHEL le 18 décembre 2015 (jointe intégralement).

Avec ses pièces cette plainte retrace 17 années de trafics crapuleux à mon encontre par des policiers qui revendaient des milliers de fichiers volés à la police sous la protection principale de Didier DURAND, proche collaborateur du Juge Jean-Paul RENARD chassé de Nice à l'arrivée du procureur Éric de Montgolfier révélant les mêmes trafics avec des fichiers à destination de Francs-maçons.

Me BESSON-MOLLARD a été ma première avocate à faciliter la dépossession totale de mes biens immobiliers et revenus dont j'ai publié les pratiques délictuelles :

http://www.trafic-justice.com/sitene13/BESSON/avocate-besson.htm#novembre2015bessonresponsable

Me BESSON-MOLLARD avocate au barreau de Grenoble a été déboutée de ses poursuites en dénonciations calomnieuses par arrêt n°956 du 18/09/06 de la Cour d'appel de Grenoble.

J'ai assigné cette avocate en référé à Lyon le 6/10/08 afin d'engager sa responsabilité.


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Un refus de juger à Lyon a été cassé par la Cour de cassation renvoyant l'affaire devant la juridiction grenobloise par Arrêt 278 F-P+I du 8 mars 2012.

2 . Face à l'impossibilité de trouver un avocat contre une consœur du barreau de Grenoble, j'avais déjà déposé le 27 février 2013 une requête en dépaysement, requête rejetée par Gérard MEIGNIE. Pendant deux ans, j'ai multiplié les démarches pour obtenir un avocat pour pouvoir communiquer mes conclusions et pièces à la Cour. Aux audiences de mise en état les renvois se sont succédés en attendant la constitution de l'avocat obligatoire.

3 . Me Malik GHOUTY a accepté de défendre mes intérêts en novembre 2014.

4°. Depuis un an mon avocat Me GHOUTY voit régulièrement ses inscriptions sur le RPVA modifiées voire disparaître, et j'ai pu le constater même sur son écran d'ordinateur, ainsi que par ma présence à toutes les audiences de mises en état (liste jointe) ! Cela a commencé par le défaut du numéro de rôle de l'affaire, puis par le numéro me concernant mais avec un autre nom, ensuite par l'inscription de sa constitution qui disparaît, et enfin mes conclusions datant de deux ans qui finissent tout de même par être enregistrées en mai 2015.

Je pensais qu'avec la transmission par le nouveau système informatique RPVA ce serait plus difficile de falsifier les communications, or, c'est encore pire. Bien que la greffière Mme DESLANDE ait prétendu devant témoins qu'il n'était pas possible de modifier le RPVA, nous lui avons mis sous les yeux deux documents datés du même jour mais dont l'un a remplacé l'autre deux jours plus tard suite aux multiples contestations de mon avocat Me GHOUTY et de sa secrétaire. La greffière s'en est expliquée en affirmant que le premier exemplaire aurait été un modèle expédié par erreur.

Cette affaire entravée depuis des années vise à la "protection" de Laurence BESSON-MOLLARD ma première avocate qui a volontairement falsifié sa procédure pour aider les ripoux en cause.

À laisser persister ce type de pratique, c'est la crédibilité du système judiciaire qui en pâtit. Vous comprendrez que nous sommes bien loin d'un fonctionnement judiciaire impartial dans le cadre du droit dans lequel des magistrats passent malheureusement leur temps à entraver des procédures pour n'avoir jamais à juger les faits réels.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 6 de la Convention européenne ;

Vu les articles 356 à 361 du Code de procédure civile

- CONSTATER que le contradictoire n'a pas été respecté;

- DIRE ET JUGER justifiée la demande de dépaysement de l'affaire vers une autre Cour d'appel.

- À défaut ordonner le rabat de la date de clôture et veiller à ce que le droit de réponse de M. FORNEY soit respecté.

Le vendredi 22 janvier 2016 déposé au greffe avant 12 heure

BORDEREAU DE PIECES

L'intégralité de la plainte sur CD du 18 décembre 2015 et pièces (Publiées aussi à l'adresse internet : http://www.trafic-justice.com/requins/plainte-durand-et-compl.htm )