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Nouvelle assignation au 20/02/06 à 14 h. pour outrage par M Luc FONTAINE

Voir aussi dénonce du 22 février 2006 M Pierre Marie CUNY répond (et, c'est aussi lui qui a le premier protégé par un non-lieu le ripou MARGAILLAN Henri lors de ma plainte pour vol de mon courrier) (tel changé 0763156646)

René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38 000 Grenoble
Tél. : 06 13 84 59 96

Grenoble, le vendredi 3 octobre 2008
(Lettre déposée au greffe le ..)

Objet : Audience et jugement du 20 février 2006
disparus de vos ordinateurs  ! !

À Madame l e Procureur Général VALDES-BOULOUGUE Martine
Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Madame le Procureur Général,

Le 20 février 2006, à la demande du juge Luc FONTAINE, j'étais assigné (1) pour outrage à magistrats (05/20697)
Mes sept témoins (2), régulièrement cités et dénoncés au procureur (3), étaient tous présents à l'audience.
Vous constaterez que la greffière de l'audience a signé (4) des présences sur les PV d'huissiers de leur convocation.

Le juge M PRADIER (5) Jean-Pierre présidait cette audience et à déclaré en public qu'il était dans mes conclusions (6) et qu'il ne pouvait me juger pour un motif de partialité (7).

•  Or, le 2 octobre 2008, j'ai eu confirmation orale par M BLACHE, Greffier, qu'il ne pouvait me fournir aucun document de cette audience (1) puisque « classée » ni même la composition de la Cour , et, qu'un seul témoin était enregistré !
•  Or, cette disparition des enregistrements des faits du 20 février 2006, ne serait pas très grave si ce même juge PRADIER s'était étrangement retrouvé compétent et impartial pour me juger un mois plus tard (le 6 avril 2006) en comparution immédiate avec des PV de police falsifiés et des faux certificats médicaux demandés au docteur BELLANGER Laurent du CHU de Grenoble. Cela pour protéger M CWIKOWSKI un commissaire de police révoqué, condamné pour faux en écriture privée et corruption active. Ce dernier ayant revendu 600.000 € les 20.000 fichiers volés à la police en 2003.
•  Or, c'est aussi ce même juge PRADIER qui a dirigé (8) le 12 avril 2006 la COMMISSION ROGATOIRE (0650181)

Compte tenu de la gravité des faits et de la mise en cause directe du magistrat PRADIER, je pense qu'il est de votre responsabilité de faire toute la lumière sur cette affaire.

Dans l'immédiat, je vous demanderais simplement une confirmation écrite de la composition de la Cour en date du 20 février 2006 (1) nécessaire pour mon prochain mémoire en cassation.
Vous savez que tout citoyen a droit à un jugement équitable par un tribunal impartial. Nous avons réunies toutes les preuves qui démontrent que l'arrêt (n° 802) du 25 sept 2008 a été volontairement vicié comme les décisions précédentes.

Veuillez agréer, Madame le Procureur Général, mes respectueuses salutations.

Pièces jointes :

•  (1) Convocation à l'audience du 20 février 2006, pour outrage à magistrat (2 pages).
•  (2) Liste des témoins sur décision de l'AJ du 2/02/06 (2 pages)
•  (3).Extrait de la dénonce de citation des sept témoins au procureur (2 pages)
•  (4).Signature, à l'audience du 20/02/06, de la greffière sur les convocations des témoins (3 pages)
•  (5). Photo du juge PRADIER Jean-Pierre aux côtés de M Luc FONTAINE extraite du Dauphiné L. du 2/09/05
  (6).Extrait page 1/12 de mes conclusions remises pour l'audience du 20 février 2006 (1 page).
•  (7) Lettre au ministre de la justice, 2 jours après l'audience du 20/02/06, relatant les paroles du juge PRADIER
•  (8) Commission rogatoire 0650181 / 1339 demandée par le juge PRADIER (20 pages)

Dossier en copie à Mme DATI Rachida, au CSM, aux sept témoins présents le 20 février 2006