Retour à l'accueil        Associations dérives judiciaires dans les départements :
07 , 13, 24 , 26 , 29 , 34 , 38 , 59, 70 , 75 , 79 , 90, France

Enregistrement de la plainte devant la cour de justice de la République.
21, rue de Constantine 75007 Paris
.
" 23 juin 2005 ...
Le greffier de la commission des requêtes ... J. BRULFERT "

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