(mise à jour du 16/08/02)

Dossier (V, A, B)
(v) Vol de courrier
(A) rétention des pièces par l'Avoué
(B) rétention des pièces par Mme Botta
Liste des pièces jointes à la demande de
révision de l'arrêt RG 00/01488.

pièces
n° du

5-V 29/05/02 - Lettre de relance au juge d'instruction avec une preuve statistique :
                           " Coïncidences ! entre l'action de M et le propriétaire F ". (2 pages)

22-V 18/07/01 - Au Doyen des Juges d'Instruction, plainte pour relance de la plainte
                           du 30/06/00.

25-V5 26/05/00 - Page de Agenda de M MARGAILLAN (extraite du PV 2000//006) +
                           commentaires.

25-V6 02/11/00 - Extrait des statuts d'une des 3 "officines" de détectives
                           (CENTAUREES PROTECTION SECURITE SARL) + commentaires.

26-V4 09/02/01 - PV 2000//006 extrait de l'instruction classée sans suite le 13/03/01
                           par M CUNY + commentaires.

12-V8 juin 2001 - Photo de la boite à lettre commune aux trois "officines" au :1, allée
                           centaurées à Meylan + commentaires.

12-V9 juin 2001 - Photo de la porte d'entrée commune aux trois officines au :1, allée
                           centaurées à Meylan + commentaires.

20-A10 16/05/02 - Plainte contre M Calas auprès du Procureur pour la rétention de
                           pièces décisives (2 pages).

24-A 25/06/02 - Lettre concernant l'analyse d'un de mes dossiers par le
                           ministère de la Justice.

25-A 24/06/02 - Ordonnance fixant la consignation pour la plainte du 6/05/02.

30-B 09/07/02 - Plainte contre M Botta auprès du Procureur pour la rétention de
                           pièces décisives (2 pages).

60 20/03/01 - Relevé de comptes Caisse d'Epargne des Alpes de Mme Forney avec
                        débit en espèces de 422 607 F effectué par Mme Forney)

62 - Relevé FLASH PERSONNE Mme FORNEY/RAYMOND Janine édité le 9/07/98 et
                        complété.