Lettre R avec AR

Dossier 200310
Affaire : FORNEY / RAYMOND
Rôle : 00/1488

Objet : pièces manquantes pour jugement

A l'attention de Monsieur Le Juge DOUYSSET
Palais de Justice
Place St André, 38 000 Grenoble

Monsieur le Juge,

Je viens de recevoir de mon avoué le bordereau officiel des pièces transmises à la Cour d'appel concernant le dossier cité en référence et plaidé le 4 juillet dernier.

Je constate que plusieurs pièces ne figurent pas sur cette liste alors qu'elles figuraient sur une liste intermédiaire. Il semble y avoir eu une confusion entre listes. Les pièces numérotées 58 à 66 de la première liste ont disparu de la seconde.

Mme SCHULD de la SCP CALLAS m'a expliqué qu'il doit s'agir d'une erreur d'écriture et que les pièces doivent malgré tout se trouver dans le dossier. Elle ne peut cependant pas me le certifier car le dossier n'est plus en sa possession. il a été transmis à la cour.

Ces pièces sont très importante. Parmi elles :
- un bordereau de retrait effectué à la Caisse d'Epargne pour un montant de 450 000 F.
Mon épouse a retiré cette somme le 20 mars 2001 (pièces 60 et 61) de comptes communs auxquels je n'ai plus accès.

L'absence de telles pièces pourrait modifier le contenu de l'arrêté que la cour d'appel doit prendre d'ici le 16 octobre prochain.

Voilà pourquoi, je me permets de vous demander de bien vouloir vérifier la présence de ces pièces dans le dossier. je vous en remercie par avance.

J'espère sincèrement que vous donnerez suite à ma demande et que vous pourrez ainsi m'indiquer avec certitude si toutes les pièces citées sont ou non dans le dossier.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Juge, mes sincères salutations.

Copies jointes : - Bordereau des pièce officiellement transmises du 5 juin 2001
- Bordereau intermédiaire de pièces communiquée par mon avoué avec
ses conclusions le 14mai 2001.