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Dérapent dans le département 07 juges gref-fières huissiers notaires avocats  gendarmes  policiers  sur le reste de la France  

    Dans mon affaire à Grenoble des avocats escrocs s'entraident et sont plus malin, ils ne produisent pas les pièces du client (!) au juge histoire de faire durer les procédures ou de rendre service à la partie adverse, un véritable système mafieux : Voir      Des explications pas dans la presse : voir          
 Sur le sujet très souvent c'est la quasi impunité ? Voir
et Voir 
 
A Grenoble Moreau Gilles fait un faux témoignage sur commande
(antécédants judiciaires)

Le Dauphiné Libéré Drôme du 20/08/10 (article scanné ci-dessous - Autre article sur l'affaire : Voir - Deplacé à Perpignan ! )

LE PROCÈS N'A JAMAIS EU LIEU - Privas
un avocat aurait tout inventé
JUSTICE - Un couple de Saint-Vincent-de-Durfort a porté plainte
Faux documents, faux procès : un ancien avocat ardéchois sur le gril

PRIVAS
Avocat inscrit au barreau de l'Ardèche à l'époque des faits, Me Raynald Herbaut risque bel et bien 'avoir des ennuis avec la justice. Inscrit désormais au barreau de Perpignan, il reconnu être l'auteur des faux documents (1). Il pourrait être poursuivi pour« faux et usage de faux » par le parquet de Privas. Une affaire peu banale, qui remonte à plusieurs mois.
Le procès ne s'est jamais tenu
En 2008, Valérie Chabanny et Michel Patrizi, habitant à Saint-Vincent-de-Durfort (Centre Ardèche), font appel à me Herbaut pour défendre leur fille et eux-mêmes, engagés dans un contentieux avec l'hôpital Sainte-Marie de Privas. .le procès se tient au tribunal de Privas le 29 mai 2009, sans la présence de Valérie Chabanny et Michel Patrizi : « Me Herhaut nous a dit que ne seraient présents au procès que les avocats et le juge », expliquent-ils. Insatisfait du jugement, le couple fait appel début juin 2009 près de la cour d'appel de Nîmes et attend que l'affaire suive son cours. La première semaine d'octobre 2009, le souple finit par s'impatienter et se rapproche de la cour d'appel. Là il découvre le pot-aux-roses : le procès ne s'est en réalité jamais tenu. Il n'y a jamais eu de jugement et par conséquent, encore moins de procédure d'appel.

Tous les documents que nous avait fournis notre avocat étaient des taux. Depuis des mois, Me Herbaut nous disait que tout se passerait bien et qu'on allait gagner, mais en fait, il n'avait jamais porté l'affaire devant le tribunal ! » Aujourd'hui encore, le couple reste incrédule. « On ne sait pas pourquoi il a fait ça. Était-ce pour protéger ceux que nous attaquions ? Était-ce par fainéantise ? Ou par peur de perdre ? On ne comprend pas. »

Le couple porte plainte contre son propre avocat
A l'incompréhension se mêle la colère. « Au départ, les gens ont cru que nous étions les auteurs de ces faux documents, explique Michel Patrizi.
Le 6 octobre 2009, le greffier de Privas constatait que les documents étaient taux. Le lendemain, nous avions à la maison des dizaines de gendarmes ainsi que le procureur de la République, ils se sont vite rendu compte que nous n'avions pas le matériel pour les faire mais les commérages sont ensuite allés bon train dans le village. »
Après une enquête de plus de huit mois, Me Herhaut a été réentendu en juin dernier, à Perpignan. Il u finalement « reconnu les faits qu'il niait en partie jusque-là », explique Christophe Raffin, procureur de la République à Privas.

Amandine BRIDUDE

(1) Nous avons tenté de joindre sans succès le cabinet de Me Herbaut, basé à Perpignan. Un message indique que ce cabinet est fermé jusqu'au 20 août.
Après une enquête de plus de huit mois, Me Herbaut a été réentendu en juin. Il a finalement « reconnu les faits qu'il niait en partie jusque-là », explique Christophe Raffin, procureur de la République.

Expertise psy
Le parquet a décidé de demander une expertise psychiatrique. C'est seulement après qu'une décision de poursuite « pourrait être prise ». Plusieurs confrères de l'ex-avocat ardéchois ayant fait part de leurs réticences à le défendre, elle pourrait même être "dépaysée", loin de Privas : « Pour la sérénité de la justice », ajoute le procureur. En attendant, Valérie Chahanny et Michel Patrizi ont pris un autre défenseur. Et porte plainte contre Me Herbaut : « C'est très traumatisant. Nous avions confiance en la justice, en notre avocat. Or l'affaire n'a pas été jugée, et on est engagé clans une 2e affaire. On ne souhaite cela à personne. »

A.B.

Un mauvais scénario qui remonte à 2008
En mars 2008, la fille de Valérie Chabanny et Michel Patrizi porte plainte contre un aide soignant de l'hôpital psychiatrique de Sainte-Marie à Privas pour attouchement sexuel. Après examen du dossier, l'affaire est classée sans suite par le parquet de Privas. Le couple Chabanny-Patrizi décide d'intenter un procès au civil, épaulé par leur avocat, Me Herbaut. Ce dernier leur annonce que le procès se tiendra le 29 mai suivant, sans leur présence, au tribunal de grande instance de Privas. - Quelques jours après le 29 mai, Me Herbaut fait parvenir au couple une copie du jugement, qui s'avérera être un taux document. - Le couple, insatisfait du jugement, décide d'interjeter appel. Leur avocat leur adresse alors une copie de la démentie d'appel, qui s'avérera être un faux document.
- Sans nouvelles, le couple décide de contacter eux-mêmes la cour d'appel de Mmes. Leur numéro de dossier semble inconnu.
- Le 6 octobre 2009, le couple rencontre Marc Carau, greffier au tribunal de Privas qui ne trouve pas trace du dossier. Il constate alors que les documents présentés par le couple sont des faux.
- Le 7 octobre, les gendarmes de Privas, des 011ières et de Saint-Pierreville, perquisitionnent sans succès le domicile de Valérie Chabanny et Michel Patrizi, à la recherche de matériel informatique ayant pu servir à la fabrication

de ces faux documents.

- Le 10 octobre, le couple porte plainte contre Me Herbaut.
- I.e 28 novembre, le couple reçoit une lettre du cabinet du Président de la République en réponse à leur courrier envoyé quelques jours auparavant.
- Le 16 décembre, lors d'une confrontation, Me Mer-haut nie être l'auteur desdits documents. L'enquête se poursuit.
- Au début de l'année 2010 Me Herbaut quitte le barreau de l'Ardèche et s'installe à Perpignan, où il exerce toujours.
- En juin dernier, au cours d'une audition, Me Herbaut, avoue être l'auteur des documents.