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René FORNEY (Partie Civile)
4 chemin Montrigaud
38 000 Grenoble, Tel : 06 13 84 59 96

Grenoble le mardi 16 décembre 2003

Adresse courrier : chez M Pxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxd
XXXXXXXX 38XXXXX                                                                      RA 3545 4655 7FR

Objet : suite des poursuites pénales à votre encontre

A l'attention de Madame BOTTA AUBERT
Avocate
4 place Jean Achard
38000 Grenoble

Madame,

Je vous joins la copie de mon mémoire que j'ai déposé ce jour, selon l'article 198, au greffe de la chambre de l'instruction et fait visé par le greffier.

Ce mémoire est pour :

l'appel déclaré au greffe le 20 Novembre 2003,
pour l'audience à huis clos en chambre de l'instruction, fixée au jeudi 18 décembre 2003 à 10h30, (ou à la date du report éventuel),
au Palais de justice de la Cour d'Appel de Grenoble (ou devant toute autre Cour d'Appel nouvellement désignée).N° de Parquet : .02/90087.
N° Instruction : .4/03/22.
Procédure Correctionnelle

Je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations.

Pièces jointes :
Mon mémoire en 16 pages
Liste de pièces et pièces en complément aux pièces fournies à M MAS pour l'instruction.