Accueil   Deux PV de police contredisent les écrits de l'huissier ROBERT. Va t-il y avoir encore une fois des magistrats pour assurer des protections de l'huissier malgré des liens avec un réseau mafieux ?

Cette inscription de faux du 5 juin 2008 complète les actions enterrées en 2003

Impression word de l'acte d'inscription de faux en principal         Enregistrement au TGI        Assignation aux parties